J.O. 64 du 16 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05125
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Arrêté du 5 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420211A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
La démission de Mme Dupuis (Marcelle, Louise), huissière de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société civile professionnelle Christophe Roques et Angel Fenoli-Rebellato, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme Dupuis (Marcelle, Louise).
M. Roques (Christophe, Michel) et M. Fenoli-Rebellato (Angel) sont nommés huissiers de justice associés.